Politique de confidentialité

Philmarket Oy (numéro d'identification d'entreprise 3636423-6), Finlande, est le responsable du traitement des données à caractère personnel sur philmarket.eu — les vôtres en tant qu'utilisateur, et celles d'autres personnes qui figurent sur des objets vendus ici, par exemple un nom et une adresse sur une lettre. Contact : le formulaire de protection des données ou privacy@philmarket.eu.

Notre page Facebook. Nous avons une page sur Facebook sur laquelle nous publions au sujet de la place de marché. Lorsque vous consultez la page ou y réagissez, Meta Platforms Ireland Ltd établit des statistiques sur l’utilisation de la page (Page Insights). Pour ces statistiques, Philmarket et Meta sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD). En vertu de notre accord avec Meta, le Page Insights Controller Addendum, Meta assume la responsabilité principale du traitement, de votre information à son sujet et du respect de vos droits. Vous pouvez vous adresser à Meta ou à nous, et nous transmettons ce qui relève de Meta. Nous ne recevons les statistiques que sous forme agrégée, et elles n’indiquent pas qui a consulté la page. Les commentaires et réactions sur la page sont visibles par nous et par d’autres, comme tout ce que vous publiez sur Facebook. Pour notre part, la base juridique est notre intérêt légitime à savoir comment nos publications sont reçues (article 6, paragraphe 1, point f)). Nous n’utilisons ni le pixel Meta ni aucun autre outil Meta sur philmarket.eu, et nous ne transmettons aucune donnée vous concernant de Philmarket à Meta. La manière dont Meta traite elle-même les données est décrite dans la politique de confidentialité de Meta.

Données de compte : adresse e-mail et nom (facultatif). Si vous vendez en tant que particulier, vous choisissez en outre un nom d’affichage avant la publication de votre première annonce (voir ci-dessous). Si vous changez d’adresse e-mail, nous conservons la nouvelle adresse et une somme de contrôle du code jusqu’à ce que le code soit utilisé ou expire, et votre ancienne adresse pendant sept jours après le changement, afin que celui-ci puisse être annulé.

Données relatives aux transactions : enchères, achats, statut de paiement, montants.

Contrôle des montants élevés : Si un achat atteint 10 000 € ou plus, ou si nous accordons à une annonce une exception au plafond de montant, nous l’enregistrons pour un examen manuel. L’enregistrement indique l’acheteur et le vendeur, le montant et notre appréciation. Nous conservons cette information pendant six ans à compter de l’enregistrement.

Adresse de livraison : Les adresses que vous enregistrez dans votre compte, dont l'une par défaut. Lors d'un achat, l'adresse par défaut est copiée sur la commande, et vous pouvez en choisir une autre sur la commande jusqu'au paiement – une fois la facture émise par le vendeur, uniquement dans le même pays, car le traitement de la TVA sur la facture dépend du pays où l'article est envoyé ; ensuite, l'adresse est figée. Le vendeur ne voit que l'adresse de cet achat précis, et seulement une fois le contrat conclu – jamais vos autres adresses enregistrées. Si vous payez par carte, nous transmettons l'adresse à Stripe avec le paiement, afin qu'elle figure au dossier si l'achat est contesté. Vos adresses enregistrées sont conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte. Nous conservons l'adresse d'une commande pendant 540 jours à compter du paiement, car un paiement par carte peut être contesté pendant cette durée ; si une contestation est en cours, nous la conservons jusqu'à ce qu'elle soit tranchée, puis 90 jours de plus. Cela s'applique même si vous supprimez votre compte. Une commande qui n'a jamais été payée ne conserve aucune adresse une fois terminée.

Compte de paiement chez Stripe : lorsque vous connectez un compte en tant que vendeur, Stripe vérifie votre identité pour les paiements, au titre de ses propres obligations. Nous conservons l’identifiant du compte connecté et l’information indiquant si ce compte peut recevoir des paiements. Nous ne procédons à aucune vérification d’identité propre au moyen d’une pièce d’identité ou d’une image du visage.

D’où vous vendez : en tant que vendeur, vous devez résider ou être établi dans l’UE et expédier depuis l’UE (conditions générales §5). Pour vérifier que c’est le cas, nous lisons deux informations que notre prestataire de paiement détient à votre sujet : le pays de l’adresse qu’il a vérifiée et le pays du compte bancaire sur lequel vos versements sont effectués. Nous ne lisons que le pays et si le code postal relève d’un territoire exclu du territoire de l’UE au sens de la TVA, jamais l’adresse elle-même ni le numéro de compte, et ne conservons que le pays, cette réponse et la date à laquelle nous les avons constatés. Si l’un d’eux se trouve hors de l’UE, ou si l’adresse se trouve dans un tel territoire ou dans un autre pays que celui que vous nous avez indiqué, nous vous demandons de confirmer où vous résidez et d’où vous expédiez, et une personne de Philmarket examine la situation. Si l’adresse se trouve hors de l’UE ou dans un tel territoire, vos ventes sont en outre mises en pause (conditions générales §10 (o)) ; dans les autres cas, cette information ne les suspend pas à elle seule. Nous ne conservons que la dernière information reçue et la supprimons lorsque vous supprimez votre compte.

Compte bancaire pour un remboursement : Si un remboursement sur votre carte n’aboutit pas, nous vous demandons un compte bancaire (IBAN) sur lequel vous rembourser, et le nom du titulaire si le compte n’est pas à votre nom. Nous n’utilisons ces informations que pour effectuer le remboursement. Elles sont conservées chiffrées et lues uniquement par la personne qui effectue le paiement. Le destinataire est notre banque, qui exécute le virement ; notre prestataire de paiement ne les reçoit pas. Le numéro de compte et le nom sont conservés jusqu’au versement du remboursement puis supprimés, et en tout état de cause pendant douze mois au plus. Seuls les quatre derniers caractères du numéro de compte restent sur la commande, comme trace de la destination de l’argent, aussi longtemps que la commande est conservée.

Moyen de paiement pour les frais de retour : Si vous réclamez des frais de retour à un vendeur après vous être rétracté d’un achat (conditions générales §7), vous indiquez comment le vendeur doit vous payer, par exemple un numéro de compte (IBAN). Cette information est conservée chiffrée et n’est montrée qu’au vendeur, et seulement tant que la demande est impayée. Elle est supprimée lorsque vous confirmez que la demande a été payée, lorsque nous clôturons le dossier ou lorsque vous la retirez vous-même, et en tout état de cause au plus tard douze mois après que vous l’avez fournie. Seuls ses quatre derniers caractères et la date à laquelle vous l’avez fournie restent sur la demande, comme trace de la destination prévue de l’argent, aussi longtemps que la commande est conservée.

Contenu des annonces : titre, description, images, numéros de catalogue. Une annonce vendue est visible par tous pendant 60 jours après la vente, puis uniquement par l'acheteur et le vendeur. Trois ans après la vente, nous supprimons ses images et son texte. Le prix, la catégorie et la date sont conservés pour les statistiques de prix.

Messages entre utilisateurs : le contenu des messages que vous envoyez via la plateforme, ainsi que des informations sur ces messages — le moment de l'envoi, l'autre partie et l'annonce concernée. Nous les conservons trois ans après la dernière transaction conclue dans la conversation, car ils constituent les éléments de preuve si vous ou l'autre partie avez ultérieurement une réclamation l'un envers l'autre ; ils sont ensuite supprimés. Une conversation qui n'a jamais abouti à une transaction est conservée tant que les deux comptes existent, et supprimée dès que l'un d'eux est fermé.

Messages qui nous sont adressés : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact ou dans la boîte à idées. Le formulaire de contact vous demande aussi votre nom et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous répondre. Si vous faites une demande relative à la protection des données, il vous demande également quel droit elle concerne et, si vous êtes connecté, le message est lié à votre compte. La boîte à idées ne demande rien à votre sujet et n’est pas liée à votre compte. Nous supprimons les suggestions une fois que nous les avons traitées, et au plus tard douze mois après les avoir reçues. Nous supprimons au bout de 30 jours les messages et suggestions indésirables. Nous supprimons les autres messages douze mois après la clôture du dossier. La durée de conservation d’une demande relative à la protection des données est indiquée à la section 6. Pour bloquer les messages indésirables, nous utilisons votre adresse IP, ou votre compte si vous êtes connecté, pendant une heure au maximum. L’adresse IP n’est pas conservée dans notre base de données.

Protection contre la surcharge et les abus : Lorsque vous utilisez le service, par exemple lorsque vous vous connectez, téléversez des images ou nous écrivez, nous conservons votre adresse IP pendant une heure au plus, afin de pouvoir limiter le nombre de requêtes provenant de la même adresse. L’adresse est supprimée automatiquement une fois ce délai écoulé et n’est utilisée à aucune autre fin. Une copie peut subsister jusqu’à un jour dans le fichier de travail du serveur sur disque avant d’être écrasée. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Journaux du serveur : Nos serveurs web écrivent une ligne dans un journal du serveur pour chaque requête adressée à philmarket.eu, y compris à l’outil de statistiques sur stats.philmarket.eu. La ligne contient votre adresse IP, l’heure, l’adresse que vous avez demandée et votre navigateur. Nous utilisons le journal pour détecter les erreurs et les attaques et enquêter à leur sujet, et nous supprimons la ligne contenant votre adresse IP après 7 jours au plus. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à protéger et à exploiter le service (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Justificatif de retour : Si vous vous rétractez d’un achat et que le vendeur souhaite récupérer l’article, vous pouvez téléverser un justificatif montrant que vous l’avez expédié, par exemple le reçu de dépôt. Il comporte normalement le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire. Nous le conservons chiffré, et il peut être consulté par vous, par le vendeur et par la personne qui traite le dossier chez nous. Il constitue l’élément de preuve si le remboursement ou le retour est ultérieurement contesté, et nous le conservons donc trois ans après la clôture du retour, même si vous supprimez votre compte ; il est ensuite supprimé.

Statistiques vendeur : pour les vendeurs, nous calculons des indicateurs à partir de vos propres commandes — dont la fréquence à laquelle une commande n'a pas abouti — et nous en publions certains sur votre profil public, selon la règle exposée au § 5 des Conditions générales.

Données fiscales des vendeurs : nous collectons les données que la loi nous impose de déclarer à différents moments selon votre niveau : pour les niveaux supérieurs à Start, lorsque vous publiez votre première annonce ; pour Start, nous les demandons dès votre première annonce et les exigeons lorsque vos ventes de l’année approchent des seuils DAC7 (30 ventes ou 2 000 €). Les données sont : nom, adresse, date et lieu de naissance, votre numéro d’identification fiscale (TIN, le numéro qui vous identifie fiscalement dans votre pays de résidence — pour de nombreux particuliers, le même que le numéro national d’identité) et l’État qui l’a délivré, pour les entreprises également le numéro d’immatriculation et les États dans lesquels vous disposez d’un établissement stable, et, si vous choisissez de l’indiquer, le compte sur lequel le versement est effectué et le nom du titulaire du compte — la loi ne demande le compte que dans la mesure où il est disponible. Nous le faisons parce que nous y sommes tenus : l’obligation déclarative des opérateurs de plateforme au titre de la loi 1267/2022 et de la directive (UE) 2021/514 du Conseil. Le numéro d’identification fiscale, la date de naissance et le numéro de compte sont conservés chiffrés et ne sont lus que lors de l’établissement de la déclaration et lors de la vérification du format du numéro auprès du service de la Commission européenne. Nous conservons également le résultat de ce contrôle de format et, si votre numéro fiscal a été délivré dans un autre pays de l’UE que le vôtre, le fait que vous avez confirmé les deux pays. Ces données sont transmises chaque année à l’administration fiscale finlandaise, qui les partage à son tour avec l’administration fiscale de votre État de résidence. Nous conservons vos données fiscales pendant six ans après la fin de la dernière année civile au cours de laquelle nous vous avons appliqué les procédures fiscales de diligence raisonnable. Cela vaut même si vous n’avez jamais été soumis à déclaration, car nous devons pouvoir montrer à l’administration fiscale finlandaise pourquoi nous ne vous avons pas déclaré.

Examen de votre numéro fiscal : Si le service de la Commission européenne indique que votre numéro fiscal n’est pas valide alors qu’il réussit notre propre contrôle de la structure du numéro, ou s’il l’indique pour un numéro que nous avions accepté auparavant, une personne chez nous examine le numéro. Si un numéro refusé empêche la publication de votre annonce, vous pouvez demander vous-même un examen. Nous conservons pourquoi et quand l’examen a été ouvert, qui l’a effectué et ce qui a été décidé, ainsi que ce sur quoi la décision s’est fondée : le type de justificatif (un extrait de registre ne montrant que le nom et le numéro, un extrait du registre du commerce, un code d’identification personnel issu d’une identification électronique forte, ou un autre motif, que nous consignons alors), une description du document, son année et si le numéro correspondait caractère par caractère. Nous ne conservons pas de copie du document. La décision et ce sur quoi elle s’est fondée sont conservés aussi longtemps que vos données fiscales (voir ci-dessus). Pour respecter les délais de l’examen, nous tenons également un journal du dossier : quand le dossier a été ouvert, quand une personne l’a consulté et quand il a été clos, et qui chez nous l’a fait. Le journal est supprimé douze mois après la clôture du dossier. Si vous supprimez votre compte, le journal est supprimé immédiatement.

Informations qui empêchent une nouvelle inscription : Si votre compte vendeur a été fermé faute d'avoir fourni les informations fiscales (conditions générales §10 (k)), nous comparons les nouveaux comptes vendeurs aux informations vous concernant que nous et notre prestataire de paiement détenons déjà, afin d'empêcher une inscription que la loi nous impose d'empêcher. La comparaison utilise des codes à sens unique du compte bancaire sur lequel vos versements sont effectués et de votre numéro de téléphone. Le code du numéro de téléphone n’est calculé qu’à la fermeture du compte, à partir de la somme de contrôle que nous détenons déjà (voir « Données que nous vérifions sans les conserver »), et n’est utilisé que pour la comparaison. Cette comparaison n'a lieu que dans cette situation et uniquement pour les comptes vendeurs ; ce que nous conservons lorsqu’un compte est fermé pour d’autres raisons figure sous « Informations provenant d’un compte que nous avons fermé ». Elle prend fin lorsque vous fournissez les informations et, en tout état de cause, six ans après la fermeture.

Informations qui relient des comptes : Lorsque vous payez, notre prestataire de paiement conserve un code identique pour tous les paiements effectués avec la même carte, et lorsque vous vendez, il fait de même pour le compte bancaire sur lequel vos versements sont effectués. Nous recevons chaque code sous forme calculée à sens unique et ne l’utilisons que pour voir si plusieurs comptes paient avec la même carte ou reçoivent leurs versements sur le même compte bancaire, car vous ne pouvez pas avoir plusieurs comptes en la même qualité chez nous (conditions générales §2). Aucun des codes n’indique qu’il s’agit de la même personne, seulement de la même carte ou du même compte bancaire. Le code de carte et le code du compte bancaire servent aussi à vérifier que le mois gratuit n’est accordé qu’aux nouveaux vendeurs : avant la souscription de l’abonnement et une nouvelle fois une fois qu’il a commencé, au regard de la carte que vous avez indiquée. Ce qui se passe en cas de correspondance figure au §5 des conditions générales. Nous ne recevons jamais le numéro de carte, et le code du compte bancaire n’est ni le numéro de compte ni tiré des informations fiscales que vous nous communiquez. Le code de carte est conservé pendant 24 mois à compter de la dernière utilisation de la carte, ou pendant 12 mois après votre dernier achat si cette date est antérieure. Le code du compte bancaire est conservé tant que votre compte existe (voir la section 6 pour ce qui s’applique lorsque vous le supprimez). Un signalement que personne n’a tranché est clos après 90 jours, et les éléments sont alors supprimés selon la même règle.

Informations provenant d’un compte que nous avons fermé : Si nous suspendons ou résilions un compte en application du §10 des conditions générales, nous conservons des codes à sens unique du numéro de téléphone du compte et des cartes ayant servi à payer sur ce compte, avec le motif et la date — aucun nom et aucun lien avec le compte. Nous comparons les nouveaux comptes à ces codes pour voir si la même personne revient ; ce qui se passe en cas de correspondance figure au §2 des conditions générales. Les codes sont conservés six ans si le motif est le (a), (b), (d), (e), (f) ou (k) du §10, et 24 mois dans les autres cas. Si la suspension est levée, ils sont supprimés.

Avertissements et restrictions au titre du §10 des conditions d’utilisation : le motif, les circonstances, votre réponse et notre décision. Ils sont conservés pendant 42 mois après le dernier événement du dossier, même si vous fermez votre compte, afin qu’un droit en justice relatif à la mesure puisse être exercé ou défendu (art. 17, § 3, point e).

Réexamen d’une décision concernant votre compte : Si vous nous demandez de réexaminer une décision concernant votre compte ou vos annonces, par exemple une suspension, nous conservons votre demande, ce que vous y écrivez, les documents que vous téléversez et notre note sur la décision. Les documents sont conservés chiffrés, seuls vous et la personne qui tranche le réexamen pouvez les voir, et ils sont supprimés 30 jours après que le réexamen a été tranché. La demande, votre texte et notre note sont conservés pendant 42 mois après la décision, même si vous fermez votre compte, afin qu’un droit en justice relatif à la décision puisse être exercé ou défendu (art. 17, § 3, point e). Si le réexamen n’est jamais tranché, le délai court à partir du dernier événement du dossier, ou à partir de la fermeture de votre compte si celle-ci est postérieure.

Contrôle au regard des listes de sanctions : Nous comparons des noms avec les listes de sanctions de l’UE et le registre des décisions de gel du Bureau national d’enquête finlandais : pour une entreprise, son nom, le nom de facturation et le nom commercial ; pour un vendeur, le nom figurant dans les données fiscales et la date de naissance, ou à défaut le nom de votre compte ; pour un acheteur, le nom de votre compte et le nom du titulaire de la carte que notre prestataire de paiement nous communique, ainsi que le nom du destinataire de chaque commande qui n’a pas encore été expédiée. Nous ne conservons le nom du titulaire de la carte que s’il diffère du nom de votre compte et de ceux des destinataires, et seulement le plus récent ; il est supprimé avec le compte. Votre nom d’affichage n’est jamais comparé. La comparaison s’effectue sur nos propres serveurs lorsqu’un nom est enregistré ou modifié et lorsque les listes sont mises à jour. Si l’un des noms ressemble à une personne figurant sur les listes, nous conservons l’entrée de la liste concernée, celui de vos noms qui lui ressemblait et un code à sens unique du nom, mais pas le nom lui-même ni rien de la liste concernant la personne. Si la correspondance concerne le destinataire d’une commande, nous la conservons avec la commande et non comme votre nom ; si elle est confirmée, nous utilisons le code à sens unique pour que vous ne puissiez pas indiquer le même destinataire dans une nouvelle commande, aussi longtemps que le résultat positif est conservé. Si la correspondance est jugée probable, nous pouvons vous demander votre date de naissance. Votre date de naissance est conservée chiffrée, utilisée uniquement pour ce contrôle et supprimée avec le compte ; vous pouvez la supprimer vous-même à tout moment. Une correspondance en attente de vérification est conservée jusqu’à ce qu’elle ait été vérifiée, et une correspondance écartée sur la base de la date de naissance est supprimée avec le compte. Une correspondance qui s’est révélée fausse est conservée tant que le compte existe et douze mois après, afin que le même nom ne soit pas vérifié à nouveau à chaque mise à jour des listes. Un résultat positif confirmé est conservé cinq ans à compter de la décision ou du jour où le dossier a été clos, si cette date est postérieure, et dix ans si une autorité nous a contactés au sujet du dossier ou s’il existe des indices d’une infraction grave.

Lorsque la loi empêche un remboursement : Si nous n’avons pas le droit de vous rembourser parce qu’il est confirmé que le vendeur figure sur une liste de sanctions ou dans le registre des décisions de gel du Bureau national d’enquête finlandais, nous ouvrons un dossier pour la commande. Il contient le montant, la date à laquelle le remboursement a été retenu, la date à laquelle nous avons demandé l’autorisation et la référence de l’autorité, la date à laquelle l’autorisation a été accordée et la date à laquelle nous vous avons informé. Le dossier ne contient ni votre nom ni vos coordonnées. Nous le conservons jusqu’à ce que le remboursement ait été effectué ou que le dossier ait été clos d’une autre manière, puis pendant cinq ans, ou pendant dix ans si une autorité nous a contactés au sujet du dossier.

Si quelqu’un vous a indiqué comme destinataire d’une livraison : Lorsqu’un acheteur sur Philmarket vous indique comme destinataire, nous recevons votre nom et votre adresse de l’acheteur, et non de vous. Nous les utilisons pour que le vendeur puisse vous expédier l’objet (art. 6, paragraphe 1, point f, l’intérêt de l’acheteur et du vendeur à ce que la transaction puisse être menée à bien) et pour le contrôle au regard des listes de sanctions de l’UE et du registre des décisions de gel du Bureau national d’enquête finlandais que la loi nous impose (art. 6, paragraphe 1, point c, voir section 3). L’adresse est conservée avec la commande pendant la durée indiquée au point relatif à l’adresse de livraison, et seul le vendeur de cette transaction la voit. Si votre nom ressemble à une personne figurant sur les listes, nous conservons un code à sens unique du nom et l’entrée de la liste concernée, mais pas le nom, pendant la durée indiquée ci-dessus. Si la correspondance est confirmée, la commande ne vous est pas expédiée, et nous vous écrivons dans un délai d’un mois. Vous disposez des mêmes droits que les autres personnes dont nous traitons les données (section 6), et vous pouvez vous opposer au traitement aux fins de la livraison (art. 21).

Recherches enregistrées : Si vous enregistrez une recherche, nous conservons son nom, le texte recherché et les filtres choisis, ainsi que la date à laquelle nous vous avons signalé de nouveaux résultats pour la dernière fois, afin de vous prévenir par e-mail lorsque de nouvelles annonces y correspondent. Nous la conservons jusqu’à ce que vous la supprimiez ou supprimiez votre compte.

Données techniques : jeton de session (cookie de session, strictement nécessaire).

Statistiques de visite : Lorsque vous visitez philmarket.eu, nous comptons les visites avec un outil de statistiques (Umami) qui fonctionne sur notre propre serveur, sans cookies et sans que personne d’autre ne reçoive les données. Pour chaque visite, nous enregistrons la page que vous avez consultée et d’où vous venez, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la taille de l’écran, la langue et le pays. Le pays est déduit de votre adresse IP. L’outil de statistiques n’enregistre pas l’adresse, et nous n’enregistrons ni ville ni région. L’adresse figure en revanche dans le journal du serveur, comme pour toute requête (voir « Journaux du serveur »). Les visites effectuées en peu de temps sont reliées par un code calculé à partir de l’adresse IP et du navigateur. Les données sur les visites individuelles sont supprimées après 6 mois ; nous ne conservons ensuite que des totaux par mois, qui ne peuvent être rattachés à aucun visiteur.

*This product includes GeoLite Data created by MaxMind, available from https://www.maxmind.com.*

Vérification en deux étapes (obligatoire pour les vendeurs et les administrateurs, facultative pour les acheteurs) : la clé secrète utilisée par votre application d’authentification, conservée sous forme chiffrée, et vos codes de récupération, conservés uniquement sous forme de sommes de contrôle à sens unique à partir desquelles les codes ne peuvent pas être reconstitués. Pour des raisons de sécurité, nous enregistrons également le moment où un code a été utilisé ou saisi de manière erronée, et conservons cette information pendant douze mois. Si vous choisissez un second canal, nous conservons votre adresse e-mail secondaire ; un numéro de téléphone, nous ne le conservons pas, mais le comparons à la somme de contrôle que nous détenons déjà. Si vous utilisez une clé d’accès, nous conservons son identifiant et sa clé publique, son compteur de signatures, son mode de connexion (par exemple intégrée ou par USB), le fait qu’elle soit synchronisée ou non entre vos appareils, le nom que vous avez donné à l’appareil, ainsi que la date à laquelle la clé d’accès a été ajoutée et utilisée pour la dernière fois. Votre empreinte digitale, votre visage ou votre code PIN ne quittent jamais votre appareil, et nous n’y avons jamais accès. Si vous supprimez une clé d’accès, nous la supprimons immédiatement, et le journal indique seulement qu’une clé d’accès a été ajoutée ou supprimée, jamais la clé elle-même. Le fait que vous ayez activé ou désactivé la vérification en deux étapes, ou ajouté ou supprimé une clé d’accès, est conservé pendant 24 mois, afin que l’on puisse voir quand le compte était protégé. Si vous la désactivez en tant qu'acheteur, nous supprimons la clé et vos codes de récupération non utilisés.

Informations que vous publiez en tant que vendeur particulier : si vous vendez en tant que particulier, vous choisissez un nom d’affichage avant la publication de votre première annonce. Le nom d’affichage et votre pays apparaissent sur vos annonces et sont indiqués à l’acheteur comme l’autre partie. Le nom de votre compte n’est jamais publié.

Comment vous apparaissez en tant qu’acheteur et sur le forum : dans l’historique public des enchères, vous apparaissez comme « Enchérisseur 1 », « Enchérisseur 2 », etc., dans l’ordre dans lequel les enchérisseurs ont enchéri pour la première fois sur l’annonce. Un avis que vous laissez en tant qu’acheteur apparaît avec votre nom d’affichage, ou comme « Acheteur » si vous n’en avez pas choisi. Votre nom n’est jamais affiché publiquement. La personne avec qui vous traitez voit votre nom, et le vendeur voit l’adresse à laquelle l’objet doit être envoyé, car la transaction l’exige. Avant d’écrire sur le forum ou de poser une question d’estimation, vous choisissez un nom d’affichage, qui est publié avec ce que vous écrivez. Si vous supprimez votre compte, ce que vous avez écrit demeure sans nom (section 6).

Informations que vous publiez en tant que professionnel : si vous déclarez vendre en tant que professionnel, vous nous communiquez votre dénomination commerciale, une adresse géographique, un numéro de téléphone et une adresse électronique de contact, et nous les affichons aux acheteurs. Votre dénomination commerciale et votre pays figurent aussi sur vos annonces. Nous proposons le nom figurant sur vos factures, mais il n’est publié qu’une fois que vous l’avez vous-même confirmé. L’adresse électronique de contact est une adresse que vous indiquez à cette fin ; l’adresse électronique avec laquelle vous vous connectez n’est jamais publiée.

Données que nous vérifions sans les conserver : le numéro de téléphone qui sert à vous vérifier n’est jamais conservé — nous conservons une somme de contrôle à sens unique et l’horodatage, pas le numéro. Il s’agit d’un autre numéro que celui qu’un professionnel publie pour les acheteurs, lequel est conservé et affiché (voir ci-dessus).

Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) : gestion de compte, enchères, achats, paiements et messages entre utilisateurs.

Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) : Les pièces justificatives propres à Philmarket, telles que les factures et les reçus de nos services, sont conservées au moins six ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’exercice s’est clos, et les comptes annuels et livres comptables au moins dix ans à compter de la clôture de l’exercice (loi finlandaise sur la comptabilité 1336/1997, chap. 2, art. 10). Lorsqu’un vendeur professionnel vend à un consommateur par l’intermédiaire de Philmarket, nous conservons les données de la vente pendant dix ans à compter de la fin de l’année de la vente : le nom, l’adresse et l’adresse e-mail du vendeur, son numéro de TVA s’il en a un, les biens, le prix, le pays et le code postal de livraison, le moment de la vente et le numéro de commande (loi finlandaise sur la TVA 1501/1993, art. 209 u). Les vendeurs soumis à déclaration sont signalés à l’administration fiscale finlandaise en vertu de la directive DAC7 (directive (UE) 2021/514 ; loi n° 1267/2022).

Obligation légale (art. 6, § 1, point c) — le blocage d'une nouvelle inscription : L'article 15 de la loi 1267/2022 prévoit que le compte d'un vendeur qui ne fournit pas les informations demandées après deux rappels et au moins 60 jours doit être fermé et sa réinscription empêchée. La comparaison décrite au §2 des conditions générales repose donc sur cette obligation et non sur un intérêt qui nous serait propre. Elle peut exiger que vous fournissiez les informations avant de publier une annonce, avant qu'une personne ait examiné le dossier ; vous pouvez demander que la décision soit réexaminée par une personne en application du §10 des conditions générales, et vous recevez alors une réponse motivée.

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) : Prévention de la fraude, sécurité de la plateforme, ainsi que mesure et amélioration de l'analyse de timbres assistée par IA — lorsque vous corrigez une évaluation, la correction est utilisée pour mesurer si l'outil juge correctement. Une correction est utilisée tant qu'elle peut être comparée au modèle d'IA qui a réalisé l'évaluation, et pendant douze mois après le remplacement de ce modèle. Vous pouvez vous y opposer (art. 21) ; l'outil fonctionne de la même manière.

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — contrôle des montants élevés : L’enregistrement de la section 2 est tenu volontairement, comme contrôle des risques de blanchiment et de fraude pour des opérations d’un montant inhabituel. Destinataires : personne en dehors de Philmarket.

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — comptes qui vont ensemble : Le code de carte et le code du compte bancaire décrits à la section 2 sont traités pour faire respecter la règle d’un compte par qualité (conditions générales §2) et pour n’accorder le mois gratuit qu’aux nouveaux vendeurs. Vous pouvez vous y opposer (art. 21).

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — d’où vous vendez : Le pays décrit à la section 2 est traité pour faire respecter l’exigence des conditions générales §5, car Philmarket pourrait sinon être tenu d’acquitter la TVA sur les ventes des vendeurs (loi finlandaise sur la TVA (1501/1993), article 19 b). Vous pouvez vous y opposer (art. 21).

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) et, pour le motif (k), obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) — comptes que nous avons fermés : Les codes provenant d’un compte que nous avons fermé (section 2) sont traités pour prévenir la fraude et le contournement et, pour le motif (k), pour empêcher la nouvelle inscription que l’article 15 de la loi 1267/2022 nous impose d’empêcher. Une correspondance peut suspendre les opérations sur le nouveau compte sans qu’une personne ait d’abord pris connaissance du dossier ; une personne l’examine dans un délai de 5 jours ouvrés. Vous pouvez vous opposer à l’intérêt légitime (art. 21).

Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) et intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — contrôle au regard des listes de sanctions : La loi nous interdit de mettre de l’argent ou des biens à la disposition de personnes et d’entreprises figurant sur les listes de sanctions de l’UE ou dans le registre des décisions de gel du Bureau national d’enquête finlandais, et la comparaison décrite à la section 2 est effectuée pour respecter cette interdiction. Si l’un des noms du titulaire du compte lui-même ressemble à une personne figurant sur les listes, les versements sur le compte sont retenus automatiquement, sans qu’une personne ait d’abord pris connaissance du dossier, et une personne vérifie la correspondance le jour ouvré même. Si la correspondance concerne l’acheteur d’une commande, la commande est également retenue, afin que l’objet ne soit pas expédié, jusqu’à ce que la correspondance ait été vérifiée. Si la correspondance concerne le destinataire d’une commande, seule cette commande est retenue ; le compte et les autres commandes de l’acheteur ne sont pas affectés. Si une telle correspondance est confirmée, la commande est annulée sans frais pour l’acheteur, et le même destinataire ne peut pas être indiqué dans une nouvelle commande (conditions générales §8). Si la correspondance est jugée probable, les nouvelles transactions sont également suspendues (conditions générales §10 (p)), et nous vous en indiquons la raison. La vérification est achevée dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’apparition de la correspondance ou de la communication de ce que nous vous avons demandé (conditions générales §8). Si la correspondance est fausse, la retenue est levée immédiatement et, si vous avez remarqué quelque chose, nous vous en informons. Lorsqu’une liste repose sur des infractions terroristes, nous traitons un résultat positif confirmé comme une donnée relative aux infractions (art. 10), sur le fondement de l’article 7 de la loi finlandaise sur la protection des données (1050/2018) ; l’accès est limité à la personne qui effectue la vérification et est journalisé. Destinataires : en cas de résultat positif confirmé, notre prestataire de paiement Stripe le jour même, afin que l’argent puisse être gelé, et le ministère finlandais des Affaires étrangères dans un délai de deux semaines, comme la loi l’exige, ainsi que, en cas de résultat positif dans le registre du Bureau national d’enquête finlandais, l’Autorité finlandaise d’exécution forcée, avec copie au Bureau national d’enquête ; sinon, personne en dehors de Philmarket. L’information de Stripe, ainsi que la conservation d’un résultat positif confirmé afin de pouvoir démontrer que l’interdiction a été respectée et de nous défendre, reposent sur notre intérêt légitime ; la comparaison elle-même et la déclaration au ministère des Affaires étrangères reposent sur l’obligation légale. Vous pouvez vous opposer à l’intérêt légitime (art. 21). Si un remboursement à un acheteur est empêché parce que le résultat positif concernant le vendeur est confirmé, nous le retenons pour respecter l’interdiction (art. 6, paragraphe 1, point c). Nous demandons l’autorisation et informons l’acheteur conformément aux conditions générales §8 (art. 6, paragraphe 1, point b). Si l’objet doit être remis à l’Autorité finlandaise d’exécution forcée, nous transmettons les informations nécessaires à cet effet, parce que la loi l’exige (art. 6, paragraphe 1, point c ; section 5). La conservation du dossier par la suite, afin de pouvoir démontrer que l’interdiction a été respectée, repose sur notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f).

Obligation légale (art. 6, § 1, point c) — vendeurs professionnels : Si vous déclarez vendre en tant que professionnel, votre dénomination commerciale, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique de contact sont affichés publiquement aux acheteurs et figurent dans les informations sur la rétractation de chaque vente, comme l’exigent la directive 2011/83/UE art. 6, § 1, points b et c, et l’art. 6 bis, tels que modifiés par la directive (UE) 2019/2161. Destinataires : tous les visiteurs du site. Elles sont publiées tant que votre compte vend en tant que professionnel ; si vous cessez, elles ne sont plus publiées mais restent sur votre compte jusqu’à ce que vous les modifiiez ou fermiez le compte. Ce qu’un acheteur a reçu lors d’une vente conclue est conservé avec cette vente pendant la durée du contrat, majorée du délai de prescription. Pour les vendeurs particuliers, voir le point suivant.

Examen du statut de professionnel : Si votre compte est enregistré pour une entreprise, ou si votre numéro de TVA a été confirmé dans le registre TVA de l’UE (VIES), et que vous demandez à vendre en tant que particulier (§5 des conditions générales), nous conservons votre demande, l’explication que vous choisissez d’écrire et notre décision avec ses motifs. Si, en tant que vendeur particulier, vous atteignez le seuil de déclaration fiscale au cours d’une année civile (30 ventes ou plus de 2 000 €), nous vous demandons au plus une fois par an comment vous vendez, et nous conservons votre réponse. Votre réponse ne modifie pas votre statut à elle seule. La finalité est de permettre aux acheteurs de savoir si vous vendez en tant que professionnel ou en tant que particulier (obligation légale, art. 6, § 1, point c), et d’examiner votre demande au titre des conditions générales (contrat, art. 6, § 1, point b). Les données ne sont communiquées à personne en dehors de Philmarket. Votre demande, votre explication, la décision et vos réponses sont supprimées lorsque vous fermez votre compte. Le fait qu’une décision a été prise, et à quelle date, est conservé dans notre journal d’audit pendant trois ans et six mois, sans votre explication et sans les motifs.

Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) — vendeurs particuliers : Si vous vendez en tant que particulier, votre nom d’affichage et votre pays apparaissent sur vos annonces et sont indiqués à l’acheteur comme l’autre partie, afin qu’il sache avec qui le contrat est conclu. Destinataires : tous les visiteurs du site. Le nom d’affichage qu’un acheteur a reçu lors d’une vente conclue est conservé avec cette vente pendant la durée du contrat, majorée du délai de prescription. Le nom de votre compte n’est jamais publié.

Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) — forum, questions d’estimation et avis : Ce que vous écrivez sur le forum, dans une question d’estimation ou dans un avis est publié avec votre nom d’affichage — pour un avis, « Acheteur » si vous n’en avez pas choisi — car c’est ainsi que le service fonctionne selon les conditions générales. Destinataires : tous les visiteurs du site. Si vous supprimez votre compte, cela demeure sans nom.

Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) — remboursement sur un compte bancaire : Le numéro de compte de la section 2 est traité pour nous permettre de rembourser ce que nous devons lorsque le remboursement sur la carte n’a pas abouti. Lorsque c’est nous qui sommes tenus par la loi de rembourser, par exemple lorsque vous vous êtes rétracté d’un achat de nos propres services, le fondement est aussi une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c)).

Exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) — frais de retour : Lorsque vous vous rétractez d’un achat et réclamez des frais de retour au vendeur, le moyen de paiement que vous indiquez, par exemple votre numéro de compte, est traité pour que le vendeur puisse vous payer. Destinataire : le vendeur, et uniquement pour cette demande.

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — messages et suggestions : Nous lisons les messages et y répondons, utilisons les suggestions pour améliorer le service et les traductions, et protégeons les formulaires contre les abus. Lorsque votre question concerne votre contrat avec nous, le fondement est l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b). Nous traitons une demande relative à la protection des données pour remplir nos obligations au titre du RGPD (art. 6, paragraphe 1, point c).

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) — statistiques de visite : Les statistiques de visite décrites à la section 2 sont traitées pour comprendre comment le site est utilisé et pour l’améliorer. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (section 6).

Nous utilisons un seul cookie de session strictement nécessaire (__Secure-next-auth.session-token) requis pour la connexion. Il est exempté des obligations de consentement prévues par la directive « ePrivacy ». Lors du paiement (Stripe), des cookies de prévention de la fraude propres à Stripe peuvent être installés — ceux-ci sont régis par la politique de confidentialité de Stripe.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : Traitement des paiements et versements et, lorsque vous payez une commande par carte, l'adresse de livraison, comme preuve si le paiement est contesté. En cas de résultat positif confirmé sur une liste de sanctions, Stripe est informé de ce résultat le jour même, afin que l’argent puisse être gelé (section 3). Lorsque vous connectez un compte en tant que vendeur, Stripe vérifie votre identité au titre de ses propres obligations ; cela se fait chez Stripe et non chez nous. Nous recevons également le pays et le code postal de l’adresse vérifiée par Stripe et le pays de votre compte de versement, mais ne conservons que les pays et l’indication si le code postal relève d’un territoire exclu du territoire de TVA de l’UE (section 2). Stripe transfère des données à Stripe, LLC aux États-Unis, qui en traite une partie pour le compte de Stripe Payments Europe. Garantie : Cadre de protection des données UE-États-Unis.

DeepL SE: Traduction automatique de textes générés par les utilisateurs — titres et descriptions d'annonces, compléments aux annonces, messages entre utilisateurs, messages sur les forums et estimations de valeur — et des circonstances de nos décisions en matière de publicité au titre du §12 des conditions générales. UE.

Anthropic Ireland, Limited (Irlande) : évaluation de l’état des images de timbres à l’aide de l’IA, et assistance par l’IA lorsque nous développons, dépannons et exploitons Philmarket. Les données que vous nous avez communiquées peuvent être visibles dans ce travail et sont alors traitées par Anthropic pour notre compte. Les données sont également traitées par Anthropic, PBC aux États-Unis — garantie : clauses contractuelles types (SCC).

Mistral AI SAS (France) : assistance par l’IA lorsque nous développons, dépannons et exploitons Philmarket. Les données que vous nous avez communiquées peuvent être visibles dans ce travail et sont alors traitées par Mistral pour notre compte. UE. Certains sous-traitants de Mistral se trouvent en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis — garanties : clauses contractuelles types (SCC), ou une décision d’adéquation lorsqu’il en existe une.

Hetzner Online GmbH : exploitation des serveurs, stockage des images et sauvegardes. UE (Helsinki, Finlande).

Sweego (Mindbaz SAS) : courriels et SMS transactionnels. Courriel : votre adresse, l’objet et le contenu du message — codes de connexion, confirmations de commande, décisions sur les notifications et les accusés que nous sommes tenus d’envoyer. Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, votre message, votre nom et votre adresse e-mail transitent également par Sweego jusqu’à la personne de notre équipe chargée de vous répondre. SMS : votre numéro de téléphone et le texte du message, lorsque vous vérifiez votre numéro de téléphone. UE (France).

Administration fiscale finlandaise : si vous êtes un vendeur soumis à l’obligation de déclaration, votre identité, vos informations fiscales et vos recettes brutes sont communiquées chaque année dans le cadre de la directive DAC7. L’administration partage ces données avec votre pays de résidence. FI. Les seuils de déclaration sont fixés par la loi et non par Philmarket (directive (UE) 2021/514 ; loi n° 1267/2022).

Ministère finlandais des Affaires étrangères : en cas de résultat positif confirmé sur une liste de sanctions, les informations permettant d’identifier la personne ou l’entreprise, la valeur de l’argent et des objets concernés et le type d’actif dont il s’agit, dans un délai de deux semaines, comme la loi l’exige, et, lorsqu’un remboursement à un acheteur est retenu, dans la demande d’autorisation, le nom et le pays de l’acheteur, la référence de la commande, la date d’achat et le montant (section 3). FI.

Autorité finlandaise d’exécution forcée et Bureau national d’enquête finlandais : en cas de résultat positif confirmé dans le registre des décisions de gel du Bureau national d’enquête finlandais, les informations permettant d’identifier la personne ou l’entreprise et les avoirs concernés détenus chez nous, comme la loi l’exige (loi n° 325/2013, article 14, alinéa 3). Lorsqu’un remboursement à un acheteur est retenu, nous transmettons le nom et le pays de l’acheteur, la référence de la commande, la date d’achat et le montant, afin d’obtenir la confirmation que le remboursement peut être effectué ou de demander une décision (article 5, alinéa 1, point 3, et alinéa 2) (section 3). Si l’objet que vous avez acheté doit être remis à l’Autorité finlandaise d’exécution forcée, dans le cas d’un tel résultat positif ou lorsque le ministère finlandais des Affaires étrangères l’a demandé, nous transmettons à l’Autorité d’exécution forcée la référence de la commande et une description de l’objet, ainsi que votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail si l’Autorité d’exécution forcée a besoin de vous contacter pour recevoir ou récupérer l’objet (loi n° 325/2013, article 14, alinéa 3 ; loi n° 659/1967, article 2 b, alinéa 3) (section 3). FI.

Commission européenne (service TIN) : lorsque vous saisissez votre numéro d’identification fiscale, nous transmettons ce numéro et l’État qui l’a délivré au service de vérification gratuit de la Commission, que la loi nous impose d’utiliser. Ce service vérifie uniquement que le numéro a le bon format — ni qu’il vous appartient, ni qu’il existe. UE (Belgique).

Commission européenne et registres de TVA des États membres (VIES) : lorsque vous saisissez un numéro de TVA dans les paramètres de votre compte, puis tous les 30 jours, nous transmettons ce numéro au service VIES de la Commission, qui demande à l’État qui l’a délivré s’il est valide. UE.

Outre les voies ci-dessous, vous pouvez toujours utiliser le formulaire de protection des données ou écrire à privacy@philmarket.eu. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si la demande est complexe ou si nous avons reçu de nombreuses demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au maximum. Dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois et vous expliquons pourquoi. N’envoyez pas de copies de pièces d’identité par e-mail : si vous êtes connecté lorsque vous utilisez le formulaire, cela suffit à vous identifier ; sinon, nous confirmons la demande via l’adresse e-mail associée au compte.

Accès (art. 15) : demandez une copie au moyen du formulaire de protection des données, de préférence en étant connecté. Nous traitons les demandes d’accès manuellement, car elles couvrent davantage que l’export en libre-service : ce fichier est conçu pour la portabilité (art. 20) et ne contient pas d’éléments tels que les décisions de modération, les notes de litige ou les entrées du journal d’audit. Si vous êtes vendeur, vous pouvez aussi afficher vous-même l’intégralité des données fiscales que vous nous avez fournies pour DAC7, sous Compte, après avoir saisi un code de votre application d’authentification. Nous vous envoyons alors un e-mail indiquant que la copie a été affichée, sans les données elles-mêmes. Tant qu’une correspondance avec une liste de sanctions est en attente de vérification, nous pouvons, dans le cas individuel, attendre avant de vous en informer, si cela risque sinon d’entraver la prévention des infractions ou les enquêtes les concernant (article 34 de la loi finlandaise sur la protection des données (1050/2018)). Vos autres données vous sont communiquées, et vous pouvez demander que l’information soit transmise à l’autorité finlandaise de protection des données.

Rectification (art. 16) : modifiez votre nom dans les paramètres de votre compte. C’est aussi là que vous changez votre adresse e-mail : nous envoyons un code à la nouvelle adresse et un avis à l’ancienne. Si vous n’avez plus accès à votre adresse, utilisez le formulaire de protection des données.

Effacement (art. 17) : supprimez votre compte via Supprimer mon compte. L'enregistrement du compte n'est pas supprimé mais dés-identifié : le nom est remplacé par un texte de remplacement fixe et l'adresse e-mail par une valeur calculée à partir de celle-ci, et ce que vous avez publié demeure sans votre nom. Remarque : les pièces justificatives propres à Philmarket sont conservées conformément à la loi sur la comptabilité (au moins six ans à compter de la clôture de l’exercice). Les factures et avoirs que Philmarket a émis au nom d’un vendeur ne conservent pas votre nom, votre adresse ni votre numéro de TVA lorsque vous supprimez votre compte, et la copie PDF d’une facture qui vous nomme est effacée ; téléchargez-la donc d’abord si vous en avez besoin. Si vous avez vendu en tant que professionnel à des consommateurs, les données de ces ventes sont conservées pendant dix ans (loi sur la TVA, art. 209 u). Nous conservons vos données fiscales pendant six ans après la fin de la dernière année civile au cours de laquelle nous vous avons appliqué les procédures fiscales de diligence raisonnable. Cela vaut même si vous supprimez votre compte. Si votre compte vendeur a été fermé en application du §10 (k), ce dont le blocage décrit au §2 des conditions générales a besoin est en outre conservé même si vous supprimez votre compte — sinon le blocage exigé par la loi serait sans effet — et cette conservation prend fin six ans après la fermeture. Si nous avons suspendu ou résilié votre compte en application du §10, les codes mentionnés sous « Informations provenant d’un compte que nous avons fermé » à la section 2 sont en outre conservés même si vous supprimez votre compte, pendant six ans ou 24 mois selon le motif. Si vous avez reçu un avertissement ou une restriction en application du §10, la mesure est conservée, avec votre réponse et notre décision, pendant 42 mois après le dernier événement du dossier, comme le prévoit la section 2, même si vous supprimez votre compte. Si un achat dans lequel vous étiez l’acheteur ou le vendeur, ou l’une de vos annonces, a été enregistré au titre du contrôle des montants élevés, l’enregistrement est conservé comme le prévoit la section 2, même si vous supprimez votre compte. Un résultat positif confirmé sur une liste de sanctions, et une correspondance qui s’est révélée fausse, sont conservés comme le prévoit la section 2, même si vous supprimez votre compte. Une correspondance en attente de vérification, y compris une correspondance que nous avons jugée probable, est conservée jusqu’à sa vérification, puis la section 2 s’applique. Si votre compte a eu un abonnement chez nous, le code à sens unique du compte bancaire sur lequel vos versements sont effectués est conservé pendant 12 mois après la suppression. Il n’est alors utilisé que pour déterminer si un nouveau compte bénéficie du mois gratuit, jamais pour relier des comptes, puis il est supprimé. Les codes de carte issus de vos paiements sont supprimés avec le compte, sauf lorsqu’un signalement indiquant que des comptes sont liés mentionne votre compte et que personne ne l’a encore tranché. Ils sont alors conservés jusqu’à ce que le signalement soit tranché ou ait été clos après 90 jours (section 2), puis supprimés. Un justificatif de retour que vous avez téléversé est conservé pendant trois ans après la clôture du retour, même si vous supprimez votre compte, car il constitue la preuve si le remboursement ou le retour est contesté. L’adresse figurant sur une commande payée est conservée aussi longtemps que le prévoit la section 2, même si vous supprimez votre compte : 540 jours à compter du paiement, et plus longtemps si le paiement a été contesté. Si vous attendez un remboursement sur un compte bancaire que vous nous avez indiqué, le numéro de compte, ainsi que le nom du titulaire si vous l’avez indiqué, est conservé jusqu’à ce que le remboursement ait été effectué, et au maximum douze mois, même si vous supprimez votre compte. Sinon, nous ne pourrions pas vous rembourser. Lorsqu'une conversation a abouti à une transaction encore comprise dans ces trois ans, ses messages sont conservés même si vous supprimez votre compte — ils constituent aussi les éléments de preuve de l'autre partie pour une transaction à laquelle elle a participé — et sont supprimés à l'expiration du délai. Les conversations qui n'ont jamais abouti à une transaction sont entièrement supprimées lors de la fermeture de votre compte. Les images et autres fichiers que nous supprimons subsistent dans les sauvegardes de notre stockage d’images pendant cinq jours au plus. Si vous souhaitez savoir quelles données vous concernant nous conservons encore après l’effacement, vous pouvez demander l’accès au titre de l’art. 15 (voir ci-dessus).

Portabilité des données (art. 20) : téléchargez vos données via Exporter mes données.

Opposition (art. 21) : Contactez privacy@philmarket.eu.

Si vous figurez sur un objet : Si votre nom, votre adresse ou un message qui vous est adressé ou que vous avez écrit figure sur un objet vendu ici, vous pouvez nous demander de le masquer, même sans compte. Utilisez le formulaire sur /notice et indiquez l’annonce ; vous n’avez pas à démontrer que quoi que ce soit est illégal. Si l’objet a déjà un acheteur ou des enchères lorsque nous masquons les données, nous conservons l’image non masquée comme preuve de l’achat pour l’acheteur. Seuls l’acheteur et le vendeur peuvent la voir, et elle est supprimée avec le reste du contenu de l’annonce trois ans après la vente, ou dès qu’il est clair que l’objet ne sera pas vendu.

Les demandes que vous formulez au titre des articles 15 à 22 (et notre réponse) sont conservées sous la forme d’une trace minimale — le type de demande et les dates auxquelles nous l’avons reçue et y avons répondu — pendant 42 mois à compter de la réception de la demande, afin que nous puissions démontrer que nous l’avons traitée correctement (art. 5, paragraphe 2) ; elles sont ensuite supprimées. Ce dont nous avions besoin uniquement pour vérifier votre identité est supprimé dès que la demande est clôturée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité finlandaise de protection des données (Tietosuojavaltuutetun toimisto), tietosuoja.fi, ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’UE dans lequel vous résidez.

Les données à caractère personnel sont transmises sous forme chiffrée (TLS 1.2 ou 1.3). L’accès aux données est contrôlé dans la couche applicative : chaque requête est liée au compte connecté et aux données que ce compte possède, et l’accès reste limité aux systèmes autorisés. Les comptes qui vendent ou qui administrent doivent utiliser la vérification en deux étapes, et les acheteurs peuvent l’activer volontairement : après le code de connexion que nous envoyons par e-mail, un code à usage unique issu d’une application d’authentification ou une clé d’accès. Vous pouvez aussi vous connecter avec une clé d’accès seule, sans le code de connexion ; elle compte alors pour les deux étapes. Nous tenons un journal de sécurité des connexions et des tentatives de connexion échouées, par exemple lorsqu’un code erroné est saisi, afin de détecter et d’arrêter les tentatives d’intrusion dans des comptes. En cas de tentative échouée, ni l’adresse e-mail ni le code ne sont enregistrés. Au bout de douze mois, les données à caractère personnel sont retirées des entrées. Il ne reste que le type d’événement et le moment où il s’est produit. Le fondement est notre intérêt légitime à la sécurité de la plateforme (section 3), et vous pouvez vous y opposer (art. 21). Lorsque le compte bancaire vers lequel vont vos versements est ajouté ou modifié, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse du compte. Chaque violation de données à caractère personnel est documentée. Nous notifions une violation à l’autorité de contrôle compétente lorsque la loi l’exige, c’est-à-dire à moins qu’elle ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour vous, et nous le faisons alors dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 72 heures. Lorsque le risque est élevé, nous vous en informons également dans les meilleurs délais, sauf lorsque la loi en dispense, par exemple lorsque les données étaient chiffrées de sorte qu’aucune personne non autorisée ne puisse les lire (art. 33 et 34 du RGPD).

Nous ne vous demandons jamais d'envoyer par e-mail un numéro d'identification personnel ou fiscal, des pièces d'identité, des coordonnées bancaires, des mots de passe, des codes ou des informations de santé. Vous ne fournissez ces informations que dans les formulaires de philmarket.eu, une fois connecté.

La présente notice est disponible dans les langues dans lesquelles le service est proposé. Elle décrit vos droits et ne constitue pas un contrat ; par conséquent, aucune version linguistique ne prévaut sur une autre — chacune d’entre elles est considérée comme correcte en soi. Si vous constatez une divergence entre les versions, veuillez nous en faire part à l’adresse privacy@philmarket.eu et nous procéderons à la correction nécessaire.

Contact chargé de la protection des données : le formulaire de protection des données ou privacy@philmarket.eu. N’envoyez pas de copies de pièces d’identité par e-mail ; si vous êtes connecté lorsque vous utilisez le formulaire, cela suffit à vous identifier.